1. Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site neurohavre.fr les informations suivantes :
Éditeur du site
- Dénomination : NeuroHavre
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Responsable de publication : Jimenez oceane
- Adresse : 7 AV fontainebleau 77310 Saint Fargeau Pontierry
- Téléphone : [0613551449]
- Email : contact@neurohavre.fr
- Numéro SIREN/SIRET : 897577557
- N° TVA intracommunautaire : [si applicable]
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : IONOS
- Adresse : PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
- Téléphone : 0970 808 911
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de NeuroHavre, sauf mention contraire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
📄 2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site neurohavre.fr, qu’il s’agisse de produits numériques (ebooks, livres audio) ou physiques (mugs, vêtements).
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande après avoir rempli son panier et accepté les présentes CGV par case à cocher.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via carte bancaire ou solution sécurisée (Stripe / PayPal).
Article 6 – Livraison
- Produits numériques : disponibles immédiatement après paiement (lien de téléchargement).
- Produits physiques : expédiés à l’adresse renseignée par le client. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
- Produits physiques : délai légal de 14 jours à compter de la réception. Le retour est à la charge du client. Remboursement sous 14 jours maximum.
- Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé après consentement du client (case à cocher au paiement).
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@neurohavre.fr
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
📄 3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Politique de Confidentialité
Données collectées
Le site neurohavre.fr collecte des données personnelles lors de :
- Commandes (nom, prénom, adresse, email, téléphone).
- Paiements (traités par Stripe/PayPal, aucune donnée bancaire n’est stockée par nous).
- Formulaire de contact et newsletter.
Finalité
- Traitement et expédition des commandes.
- Gestion du service client.
- Informations commerciales (newsletter, promotions).
Base légale
- Exécution d’un contrat (commande).
- Consentement (newsletter, cookies).
- Obligation légale (facturation).
Conservation
Les données sont conservées pour la durée légale de conservation (ex. factures : 10 ans).
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.
Pour les exercer : contact@neurohavre.fr
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